- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 90 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 124 101 527 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 845 154 |
| Politique de la ville | 0 | 78 497 915 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 189 836 |
| TOTAUX | 124 101 527 | 169 532 905 |
| SOLDE | -45 431 378 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 90 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 118 101 527 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 5 154 846 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 78 497 915 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 189 836 |
| TOTAUX | 123 256 373 | 168 687 751 |
| SOLDE | -45 431 378 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 50 000 000 € en autorisations d’engagement et de 50 000 000 € en crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;
- une majoration de 126 100 000 € en autorisations d’engagement et de 120 100 000 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
- une majoration de € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- une minoration de 76 100 000 € en autorisations d’engagement et de 76 100 000 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 45 431 378 € des autorisations d’engagement et de 45 431 378 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 40 000 000 € des autorisations d’engagement et de 40 000 000 € des crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;
- minoration de 1 998 473 € des autorisations d’engagement et de 1 998 473 € des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
- minoration de 845 154 € des autorisations d’engagement et de 845 154 € des crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- minoration de 2 397 915 € des autorisations d’engagement et de 2 397 915 € des crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;
- minoration de 189 836 € des autorisations d’engagement et de 189 836 € des crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État ».