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Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1257

Déposé le lundi 14 décembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Amendement parent : Amendement n°711

Irrecevable

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

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Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Philippe Ardouin

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

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Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

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Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

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Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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