Fabrication de la liasse

Amendement n°129

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Irrecevable 40
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Marie-Christine Dalloz

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Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Patrick Hetzel

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Jean-Marie Sermier

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Edith Audibert

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Julien Dive

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Valérie Beauvais

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Pierre-Henri Dumont

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Jean-Luc Bourgeaux

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Fabrice Brun

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Thibault Bazin

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Valérie Bazin-Malgras

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Josiane Corneloup

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Emmanuelle Anthoine

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Nathalie Porte

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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