Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1292

Déposé le mardi 15 décembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Maina Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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