- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 5 000 000 |
| Compétitivité | 5 000 000 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Francéclat ainsi qu’au Centre Technique Industriel (CTI) et au Comité Professionnel de Développement Economique (CPDE), chargés d’une mission de service public de développement des filières industrielles, de la chaussure, maroquinerie, ganterie et de l’horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table.
Cette dotation doit leur permettre de déployer des actions collectives conformément à leur contrat d’objectifs et de performance signé avec l’Etat malgré une perte de plus de 20% de leurs ressources déjà constatées avant même les fermetures de novembre et décembre. Inutile de préciser que la période de fin d’année peut représenter entre 40% et 60% du chiffre d'affaires annuel pour certaines entreprises de ces filières.
Elles ont été particulièrement pénalisées par la fermeture physique des magasins conjuguée à l’arrêt du tourisme (achats en duty free et zones touristiques) ou encore au ralentissement de la demande internationale à l’export.
A elles deux, ces filières regroupent près de 25.000 entreprises pour plus de 200.000 emplois implantés en France, représentant un marché domestique de 23 milliards d’€ et de plus de 24 milliards d’€ à l’export.
Il est proposé de compenser cette baisse par une dotation budgétaire exceptionnelle de 5 millions.
3 millions d'euros pour Francéclat dont les deux axes prioritaires identifiés sont :
- Cap « Numérique » avec le soutien à 200 entreprises pour la fabrication (digitalisation, relocalisation, industrie du futur) et à 1 000 points de vente pour leur digitalisation ;
- Cap « Valorisation des compétences » avec les projets de Fondation du Temps, de plateforme collective autour de la Montre française, un plan Fab+ pour les écoles et le lancement d’un prêt d’honneur pour amorcer les « jeunes pousses ».
Et 2 millions d’euros pour le CTC où cette dotation serait mobilisée pour mener deux projets :
- Projet « Numérique » avec le soutien à 700 entreprises du secteur industriel pour la transformation et la modernisation de leur outil de production ;
- Projet « Traçabilité » avec le déploiement au sein des abattoirs français et des tanneries/mégisseries d’un système de traçabilité des peaux par marquage laser et procédé de lecture automatisée unique au monde.
Pour ce faire, cet amendement vise à renforcer l’action 01 financement des entreprises à hauteur de 5 millions d’euros afin d’opérer une dotation exceptionnelle en fonds propre aux deux CPDE cités et à diminuer d’autant les crédits de l’action 08, Énergies et technologies vertes du programme Ecologie.