- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 10 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 10 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis plusieurs années, la pratique du sport est vectrice de cohésion sociale et d'intégration des personnes dans la société.
Le dispositif "Quartier Prioritaire de la Ville" a permis à une centaine de personnes de s'engager au sein des structures sportives.
Le sport a aujourd'hui un impact social certain, et les associations sportives et structures qui agissent quotidiennement en faveur de nos enfants, adolescents, jeunes adultes, personnes éloignées de l'emploi, se sentent aujourd'hui démunies et mises de côté par l'Etat. Elles doivent faire face à des missions lourdes qui mériteraient plus de soutien de la part des pouvoirs publics.
Afin de permettre ce soutien plus important, cet amendement propose d'abonder de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 "actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville" du programme 147 "Politique de la ville", en les prélevant sur l'action 04 "Règlementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".
Ce fonds créé devra être renouvelé chaque année, pourra être alimenté par des acteurs privés et publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.