- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 1 000 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| Relance des collectivités territoriales(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Instauré par le décret n° 2015‑734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Le Gouvernement a annoncé début septembre, lors de la présentation de son plan de relance de l’économie, une pérennisation du dispositif et le déblocage d’une enveloppe de 350 millions d’euros sur deux ans pour encourager les maires bâtisseurs. Cependant, il cible l’aide sur les collectivités territoriales développant des programmes de logements denses, et l’enveloppe est insuffisante
Cet amendement vise à renouer avec l’ambition initiale du dispositif, c’est-à-dire permettre aux maires bâtisseurs d’investir dans des équipements publics et des infrastructures, tel que les écoles, les hôpitaux, les centres de formation, etc.
Une partie des financements pourrait être fléché vers la construction de commissariat. En effet, dans certaines villes, la construction d’un commissariat de police est un véritable besoin et un enjeu déterminant pour la ville. Or, en l’absence de financements suffisants de l’État certains projets peinent à émerger. Aussi, il est nécessaire de donner aux maires les moyens d’améliorer la sécurité dans les villes dans lesquelles ils sont élus.
Cet amendement crée à cet fin un nouveau programme « Relance des collectivités territoriales » doté d’un milliard d’euros. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 8 (500 millions) et de l’action 1 (500 millions) du programmes 362. Le groupe Libertés et Territoires, convaincu de la nécessité de la transition énergétique, espère que le Gouvernement, lèvera ce gage.