Fabrication de la liasse

Amendement n°307

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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