Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 décembre 2020)
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie900 000 0000
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer00
Fonds de compensation des charges fixes00
Fonds de transition écologique des PME et TPE00
Plan de relance pour la Polynésie française00
TOTAUX900 000 000900 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire, à hauteur de 900 millions d’euros.

Les députés socialistes et apparentés avaient indiqué durant la discussion sur le projet de loi d’orientation des mobilités le risque de délaissement des petites lignes pourtant si importantes dans les territoires, notamment ruraux. Elles garantissent l’attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l’intérieur et entre les territoires et doivent donc être préservées et améliorées. Nous le voyons sur les territoires, l’offre ferroviaire se dégrade rapidement.

Or, malgré les 173 millions d’euros de crédits de paiement inscrits dans le cadre de la mission « Plan de relance », il nous faut être beaucoup plus ambitieux.

Le rapport sur les petites lignes ferroviaires remis au ministre des Transports en février dernier indiquait : « Le besoin de financement global est évalué par SNCF Réseau à 7,6 milliards d’euros jusqu’en 2028, dont 6,4 milliards restant à engager à partir de 2020. Il s’agirait là de la concrétisation d’un effort de rattrapage, pour gommer le retard d’investissement ». Les besoins sont immenses.

Comme indiqué dans les documentaires budgétaires, un effort doit aussi être fait sur le fret car cette solution répond aux ambitions écologiques affichées par notre pays.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

  • diminue de 900 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité » ;
  • augmente de 900 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 07 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme 362 « Écologie ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas à réduire les moyens attribués à l’action 02 du programme 363.