- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 10 000 000 |
| Compétitivité | 10 000 000 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les aides destinées aux établissements cinématographiques aux cinémas en « régie directe », à hauteur de 10 millions d’euros.
Les cinémas « en régie directe » d’une municipalité ou d’une communauté de commune sont aujourd’hui environ 400 en France et sont tout autant à être exclus des aides destinées à compenser les pertes de recettes de billetterie des salles de cinéma.
Ces cinémas se situent au cœur de nos territoires, dans des petites communes, dans des endroits où la culture est difficile d’accès mais aussi dans des territoires économiquement et socialement défavorisés que les logiques de marché ont délaissé, faute de rentabilité.
Ces cinémas publics sont les premiers impactés par la crise que nous traversons et les collectivités subissant déjà de sévères contractions budgétaires induites par la crise de la Covid-19, un soutien de l’État est indispensable à leur survie.
Afin d'être recevable cet amendent est gagé ainsi :
- il abonde de 10 millions d'euros en AE et CP l'action 5 "Culture" du programme 363 "compétitivité"
- il diminue de 10 millions d'euros en AE et CP de l'action 8 "Energie et technologies verte" du programme 362 "Ecologie"