Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer00
Fonds de compensation des charges fixes00
Fonds de transition écologique des PME et TPE00
Plan de relance pour la Polynésie française00
Plan de sauvegarde pour l'évènementiel(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La crise sanitaire que connaît notre pays impacte aujourd’hui le secteur événementiel. 

L’État d’urgence sanitaire qui vient d’être prolongé entraîne l’annulation de quasiment tous les événements depuis fin février 2020 et déjà au 1er semestre 2020 (cf Salon International de l’Agriculture).

Le confinement général, puis la reprise très timide des activités entre juin et septembre 2020 et le contexte sanitaire actuel ont fait plonger l’activité événementielle des opérateurs de toute la chaîne de valeur du secteur : les agences événementielles, les organisateurs de salons, foires, congrès, les gestionnaires des sites d’accueil, les prestataires de services spécialisés (traiteurs, services d’accueil, agences de sécurité événementielles, aménagements généraux et agences de design de stands, prestations audiovisuelles, ....) et par ricochet tous les acteurs du tourisme d’affaires intégrant restaurateurs et hôteliers.

À ce jour, la baisse de chiffre d’affaires de la filière événementielle est estimée à plus de 80 %, et 1 entreprise sur 2 est menacée de disparition dans les semaines/mois à venir. 

Ces pertes sont dramatiques, non seulement pour le secteur événementiel, constituant un des fleurons de l’excellence française, mais également pour l’activité économique des territoires et leur attractivité touristique. 

En effet, en 2018, 1000 événements accueillant plus de 50 personnes étaient organisés tous les jours sur l’ensemble du territoire (séminaires, conventions, road-show, voyages incentives…), représentant 20 Md€ de retombées directes au bénéfice des entreprises de la filière, et 19 Md€ au bénéfice des entreprises d’accueil touristique des participants. La filière événementielle, très polymorphe, représente à elle seule près de 455 000 emplois directs et indirects créés ou maintenus en équivalent temps plein.

Afin de donner de la visibilité sur la pérennité des aides et dispositifs d’accompagnement des entreprises de ce secteur à moyen terme, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde pour l’évènementiel » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée « Plan de sauvegarde pour l’évènementiel » dotée de 100 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 100 millions les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 du programme 362.