Fabrication de la liasse

Amendement n°420

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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