Fabrication de la liasse

Amendement n°458

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Irrecevable 40
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Fabrice Brun

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Julien Aubert

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Edith Audibert

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Valérie Beauvais

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Sandra Boëlle

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Émilie Bonnivard

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Jean-Claude Bouchet

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Sylvie Bouchet Bellecourt

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Jean-Luc Bourgeaux

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Marine Brenier

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Jacques Cattin

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Dino Cinieri

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Josiane Corneloup

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François Cornut-Gentille

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Bernard Deflesselles

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Vincent Descoeur

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Claude de Ganay

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Yves Hemedinger

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Patrick Hetzel

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Constance Le Grip

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Marc Le Fur

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Véronique Louwagie

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Bernard Perrut

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Didier Quentin

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Julien Ravier

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Jean-Marie Sermier

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Jean-Pierre Vigier

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Stéphane Viry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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