Fabrication de la liasse

Amendement n°459

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
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Photo de madame la députée Sandra Boëlle
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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
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Photo de madame la députée Constance Le Grip
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Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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