- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 3 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 3 000 000 | 0 |
| Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’augmentation figurant dans le PLF 2020 par rapport au PLF 2019.
Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). Cette enveloppe permet de : verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus, âgés de plus de 65 ans ou handicapés (taux d’incapacité supérieur à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants) ; apporter des aides mensuelles à des enfants en détresse ; fournir des aides ponctuelles à nos compatriotes en difficulté temporaire (résidents, de passage ou détenus).
La crise du coronavirus et la précarité qu’elle entraîne pour nos compatriotes les plus démunis exige un effort supplémentaire en faveur de la solidarité nationale. Cette aide bénéficie en moyenne à près de 4000 personnes.
Le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter les crédits de 3 millions d’euros supplémentaire, c’est-à-dire d’un montant équivalent à l’augmentation du PLF 2020 par rapport au PLF 2019.
Cet amendement :
- flèche 3 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger» (au sein du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires») ;
- et réduit de 3 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)