Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 15 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires10 000 0000
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

Cette stagnation de crédits par rapport à 2020 ne permet pas de faire face aux évolutions liées à la crise du coronavirus qui sont susceptibles d’entraîner une baisse des effectifs voire des désinscriptions si jamais le niveau de l’aide à la scolarité n’était pas substantiellement augmenté. Rappelons que dans le cadre du plan de soutien aux Français de l’étranger 50 millions ont été ouverts par la loi de finances rectificative pour 2020 en date du 30 juillet 2020 en vue d’une mobilisation renforcée des dispositifs de bourses scolaires. Aujourd’hui, le maintien par le PLF 2021 de la dotation dédiée aux bourses scolaires à 105 millions d’euros, au même niveau que le PLF 2020, ne permet pas d’anticiper les difficultés liées à l’évolution du coronavirus. C’est la raison pour laquelle, le présent amendement propose une augmentation substantielle de cette dotation.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Accès des élèves français au réseau AEFE » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires ») ;

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »).