Fabrication de la liasse

Amendement n°516

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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