- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mots :
« ou nucléaire ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif d'incitation fiscale à l’hydrogène issu d’une électrolyse par de l’électricité d’origine nucléaire.
Tel est le sens du présent amendement.