- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 100 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 100 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 | 2 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
À périmètre constant la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Office national des anciens combattants (ONAC) est augmentée de 7,8 M€ par rapport à 2020 (en 2020, la diminution du financement ONAC par le programme 169 est compensée par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie de l’opérateur à hauteur de 9,9 M€). De plus, est intégrée désormais à la SCSP la subvention pour l’entretien courant des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale (2,5 M€ en 2021), antérieurement financée sur le programme 167 - OS « Sépultures de guerre et lieux de mémoire ».
Si ce retour à un niveau de subvention plus important de la part de l'État en faveur de l'ONAC est salutaire pour cet opérateur important, qui a vocation à porter une action sociale de proximité à l'égard des anciens combattants, on ne peut toutefois que constater qu'une partie du financement du plan d'action en faveur des harkis et de leurs familles est laissé à la charge de la trésorerie de l'ONAC à hauteur de 2,1 millions d'euros.
Compte tenu du prélèvement important qui a été réalisé sur la trésorerie de l'ONAC l'année dernière, le présent amendement a pour objet de prévoir que l'ensemble du plan harkis soit financé par l'État, au lieu qu'une partie de celui-ci soit débudgétisée et prise en charge par la trésorerie de l'ONAC.
En vue de sa recevabilité cet amendement :
- prélève les crédits sur l'action 01 "Liens armées-jeunesse" du programme "Liens entre la Nation et son armée"
- abonde l'action 07 "Actions en faveur des rapatriés" du programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant"