Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 14 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Cédric Villani

I. – À l'alinéa 1, par deux fois, après l'année :

« 2020 »,

insérer les mots :

« et en 2021 ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4.

III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :

« et en 2020 »

les mots :

« , en 2020 et en 2021 ».

IV. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par les mots :

« concernant la contribution exceptionnelle pour 2020 et de l’année 2021 concernant la contribution exceptionnelle pour 2021 ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 9, après l'année :

« 2020 »,

insérer les mots :

« et en 2021 ».

VI. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par les mots:

« concernant la contribution exceptionnelle pour 2020 et au plus tard le 25 avril 2022 concernant la contribution exceptionnelle pour 2021 ».

Exposé sommaire

La mise en place d’une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d’affaire particulièrement important réalisé pendant la crise sanitaire est une excellente chose.

Les auteurs de cet amendement proposent d’étendre cette contribution à l’année 2021, conformément à ce qu’ils avaient proposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (amendement n° 475).