- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :
« | Catégorie de matières premières | Seuil pour les essences | Seuil pour les gazoles | Seuil pour les carburéacteurs |
| 1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés | 7 % | 7 % | 0 % |
| 1.1 Dont palme | 0 % | 0 % | 0 % |
| 1.2 Dont soja | 0 % | 0,35 % | 0 % |
| 2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon | 1 % | 1 % | aucun seuil |
| 3. Tallol | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % |
| 4. Graisses et huiles usagées | 0,9 % | 0,9 % | aucun seuil |
»
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.