Fabrication de la liasse

Amendement n°73

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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