- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 107 »
le nombre :
« 101 ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 37 »
le nombre :
« 43 ».
Le Sénat a adopté un amendement (n° II-97) tendant à augmenter de 6 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des autorisations d’emplois de l’autorité de régulation des transports (ART). Ce mouvement l’a conduit à baisser d’autant le plafond des autorisations d’emplois du médiateur de l’énergie.
L’accroissement du périmètre d’intervention de l’ART s’est accompagnée d’un renforcement de ses moyens humains : son plafond d’emplois fixé à 83 ETPT en 2019 a été relevé à 94 ETPT en 2020, puis 101 ETPT en 2021.
Le présent amendement propose donc de revenir sur le mouvement d’effectifs proposé par le Sénat.