Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale05 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161 en procédant à réallocation des crédits issus :

- De l’action 3  "Sécurité routière "du programme 176 à hauteur de 5 millions d'euros en AE et CP.

-De l'action 2 " Sécurité routière" du programme 151 à hauteur de 5 millions d'euros en AE et CP. 

Depuis le début de la crise sanitaire les bénévoles des associations de protection civile sont des acteurs majeurs et incontournables des collectivités et des territoires dans la gestion de cette pandémie sans précédent et ont mené un travail considérable et remarquable sur l'ensemble du territoire national.

Or, depuis le début de la crise, la Protection Civile subit de lourdes pertes économiques car ces associations s'autofinancent habituellement à hauteur de 90% grâce aux formations aux premiers secours et à la gestion de dispositifs prévisionnels de secours lors d'évènements sportifs, culturels et festifs. Ces activités n'ont plus lieu depuis mars. Le Gouvernement dans le cadre du PLFR4 a abondé de 20 millions d'euros l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile".

Cette réallocation vise à pérenniser cette aide pour les associations de protection civile.