Fabrication de la liasse

Amendement n°99

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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