Fabrication de la liasse

Amendement n°CF128

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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