- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis. – Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d’euros ».
Cet amendement, qui fait partie d’une série d’amendements communistes visant à réformer le CIR, propose de plafonner le montant du crédit d’impôt.
Depuis sa création en 1983, le cout du CIR a explosé, passant d’environ 400 millions d’euros à plus de 6 milliards d’euros ces dernières années. Cette explosion s’explique notamment par le fait que le cout du CIR est tributaire du comportement des entreprises bénéficiaires. Un plafonnement par entreprise perdrait ainsi de limiter le montant global du CIR.
Le plafonnement permettra également de limiter la concentration du CIR sur les grandes entreprises. Comme l’a montré un rapport d’Oxfam en 2017, deux tiers des créances du CIR étaient attribués aux grande entreprises et aux entreprises intermédiaires.
Pour limiter les effets d’aubaine des grands groupes, nous proposons de réinstaller un plafond au crédit d’impôt à 16 millions d’euros, niveau du plafond en 2008 avant sa suppression.