- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 64 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 64 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 64 000 000 | 64 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le quinquennat mais l’actualité permet de comprendre que cet effort est insuffisant compte tenu de l’urgence du renforcement de la sécurité quotidienne et de la paix publique. Certains territoires ne peuvent attendre l’achèvement du quinquennat pour recouvrer la plénitude de la paix publique.
Aussi cet amendement flèche t-il 64 millions d’euros vers le programme 176 « Police nationale » et en particulier l’action 02 « sécurité et paix publique » et de compenser cette dépense par un prélèvement d’un montant équivalent sur le programme 152 « Gendarmerie nationale » en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les députés « socialistes et apparentés » sont obligés de compenser la dépense par un prélèvement sur un autre programme, mais appellent le Gouvernement à lever ce gage.