- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 1 000 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| Revalorisations des minimas sociaux(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation des minimas sociaux et de l’AAH ».
Cet amendement d’appel vise à proposer une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés de ce plan de relance. Ainsi, nous proposons avec cet amendement de revaloriser les minimas sociaux au niveau du seuil de pauvreté, et notamment le RSA.
Cette mesure, qui coûterait 7 milliards d’euros, semble aujourd’hui essentielle, à l’heure où la pauvreté grandit et devrait atteindre 10 millions de personnes d’ici la fin de l’année d’après le secours populaire.