Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 11 décembre 2020)
I. – À la seconde ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« 0,25 % en 2022 et 0,5 % en 2030 »
le taux :
« 0 % ».
II. – Supprimer les alinéas 77 et 78.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.