Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 11 décembre 2020)
À l’alinéa 45, après le mot :
« sens »,
insérer la référence :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.