Fabrication de la liasse

Amendement n°CF596

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit une exonération facultative de TFPB pour les installations et bâtiments de production d’hydroélectricité.

D’autres dispositifs fiscaux et budgétaires soutiennent déjà la production d’énergie renouvelable, de manière plus adaptée, et sans perte de recettes pour les collectivités territoriales.