Fabrication de la liasse

Amendement n°CF653

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Discuté
Adopté
(vendredi 11 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 bis introduit par le Sénat et visant à transformer l’aide médicale de l’État en une aide médicale de santé publique recentrée sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des soins liés à la grossesse et des soins de prévention (vaccinations réglementaires et examens de médecine préventive).