- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 30 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 30 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes difficultés notamment du fait des enjeux de la filière bois.
L'avenir de la forêt publique en tant que bien commun doit être préservé. Or l’ONF est affaiblie par une dette croissante et un manque de personnels. L'office ne dispose plus que de 4 500 fonctionnaires dont environ 3 000 gardes-forestiers répartis sur l’ensemble du territoire pour remplir l'ensemble des missions économiques, sociales et environnementales qui lui sont confiées.
Face aux enjeux climatiques et pour faire face à la "crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique" dénoncée par la Cour des Comptes, des investissements conséquents doivent être engagés. Malgré une forêt en croissance, le manque de renouvellement menace cette ressource. Cet amendement vient donc soutenir, en complément du budget prévu dans le cadre du plan de relance, l'ONF afin qu'il puisse disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions.
Cet amendement prélève donc 30 millions d'euros en AE et CP de l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines" et abonde de 30 millions d'euros l'action 07 "gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".
Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.