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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement, un rapport présentant les résultats des indicateurs de suivi et d’évaluation des obligations des plateformes en matière de conservation et de transmission des données permettant l’identification des auteurs de contenus haineux et violents sur les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux ont révolutionné les modes d’échanges et la diffusion de l’information en permettant à tous les citoyens de publier les contenus de leur choix et de les partager avec d’autres utilisateurs du réseau.

Ces supports d’expression directe offrent à chacun la possibilité d’exercer sa liberté d’expression, de communication, et d’information.

Cependant, cette facilité offerte par les réseaux sociaux conduit à de nombreux abus : diffusion de fausses informations, rumeurs infondées, tentatives de manipulation de l’opinion publique.
Les réseaux sociaux servent, de plus en plus souvent, de support à la diffusion de messages haineux et d’idéologies violentes.
Ils permettent instantanément de propager des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique.
Les exemples sont nombreux. Les plus récents sont particulièrement tragiques.

Face à cette situation, force est de constater que les grands réseaux sociaux, n’apportent pas de réponse satisfaisante.

L’anonymat et les faibles condamnations pénales concernant les infractions liées à la publication de contenus illicites sur internet encouragent un sentiment d’impunité et peuvent conduire à des dérives inacceptables aux conséquences désastreuses.

C’est pourquoi, le présent amendement propose qu’un rapport soit remis, par le Gouvernement, chaque année au Parlement afin de suivre et d’évaluer les obligations des plateformes en matière de lutte contre les propos haineux et violents sur les réseaux sociaux.