Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« visant à lutter contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre corresponde mieux au contenu du texte, qui est un texte essentiellement répressif qui ne correspond pas à l’idée de promouvoir les principes républicains. En effet, des propositions positives relatives à l’éducation, à la laïcité, à l’intégration ou encore à la mixité sociale auraient pu faire de ce projet de loi un texte positif et confortant réellement le respect des principes républicains.