Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« mineurs, »,
insérer les mots :
« et notamment en matière de violences sexistes et sexuelles, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les obligations et la responsabilité des fédérations et associations sportives sur les questions de violences sexistes et sexuelles.