- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le c du 5° de l’article 2 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé.
Par cet amendement nous souhaitons mettre fin à la possibilité d'organiser les enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe. Cet archaïsme doit disparaitre des établissements scolaires français : comment peut-on accepter que l'enseignement ne soit pas identique entre les sexes ou qu'il soit nécessaire de séparer les élèves en fonction de leur sexe ?
L'article L.111-2 du code de l'éducation indique que "la formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne." Cela est impossible si la mixité des enseignements n'est pas garantie.