Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mardi 19 janvier 2021)
Tout organisme public ou privé chargé de l’exécution d’un service public garantit, dans l’exercice de ses compétences, la mise en oeuvre effective des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité, de laïcité et de mixité sociale.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent d’abord et avant tout être mis en œuvre par les autorités chargés de l’exécution d’un service public.
Le séparatisme est parfois créé par les autorités, chaque fois que des territoires sont délaissés, chaque fois que les moyens publics font défaut.