Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mardi 19 janvier 2021)
La République reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public. Elle garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis à vis de leurs usagers. Elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à rappeler la définition du principe de laïcité. Il s’inspire de la loi de 1905 et de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.