Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 18 janvier 2021)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« religieuse »
insérer les mots :
« politiques ou philosophiques, »
II. – En conséquence, après le mot :
« religieuse »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions religieuses.
Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions politiques ou philosophiques.
Tel est le sens de cet amendement.