Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« confortant le respect des principes »

les mots :

« contre le séparatisme ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.