Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes »
les mots :
« contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.