- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en œuvre dans les prisons un dispositif d’aumônerie, sur le modèle de celui mis en place au sein de l’armée.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise demander un rapport sur la possibilité de réformer le dispositif des aumôneries au seins des établissements pénitentiaires sur le modèle de ce qui se pratique dans l’armée.
En effet, les auditions ont révélé que le dispositif mis en place au sein des prisons est largement insatisfaisant alors qu’un modèle semble avoir fait ses preuves au sein de l’armée.
Dans le souci de respect de l’article 40 de la Constitution cet amendement se contente de demander un rapport au Gouvernement.