- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage, par un contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« promet, par un engagement républicain ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement »,
les mots :
« l’engagement ».
La République n’est pas contractuelle, sauf à vouloir changer nos principes politiques et philosophiques fondateurs !
Le présent amendement propose donc de préférer le terme de “promesse d’engagement républicain” à celui de “contrat d’engagement républicain”.
Cette promesse d’engagement républicain pourrait de surcroît facilement être ajoutée au formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156*05) et compléter utilement l'engagement à respecter les principes et valeurs de la charte d’engagements réciproques conclue le 14 février 2014.