Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« en particulier »,
le mot :
« notamment ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« notamment »,
les mots :
« en particulier ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification syntaxique.