- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
À l’alinéa 13, après le mot :
« délivré »,
insérer les mots :
« par le représentant de l’État dans le département ».
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à confier la délivrance de l'agrément aux préfets de départements.
En effet, les fédérations sportives ne disposent pas nécessairement des compétences techniques nécessaires pour étudier sous l'angle de la radicalisation les demandes des associations sportives souhaitant obtenir un agrément.
Représentant un outil d'intégration, le sport est une proie facile pour les prédateurs séparatistes. Ainsi, le rapport de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation notait :
"La radicalisation islamiste dans le cadre de la pratique sportive est susceptible de revêtir diverses formes. Celles-ci peuvent aller de la prière collective dans les vestiaires, voire pendant les compétitions, à la nourriture exclusivement halal et à l’obligation du port du caleçon dans la douche. Certains individus refusent de s’incliner devant leur adversaire au motif qu’on ne s’incline que devant Allah. En ce qui concerne les tenues vestimentaires, les leggings qui couvrent toutes les parties du corps, les hijabs et les voiles se répandent dans la pratique sportive et compétitive. Certains règlements interdisent ce type de vêtements. À l’inverse, il semblerait que des fédérations délégataires avalisent certaines de ces tenues (port de legging autorisé, par exemple). En cas de conflit, le voile est parfois remplacé par un bandana. Certains clubs ne sont pas ouverts aux femmes ou bien celles-ci ne peuvent s’y entraîner en même temps que les hommes."