Fabrication de la liasse

Amendement n°14

Déposé le mercredi 6 janvier 2021
Irrecevable
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Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Robert Therry

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Jacques Cattin

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Jean-Marie Sermier

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Geneviève Levy

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Brigitte Kuster

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Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Bérengère Poletti

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Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Edith Audibert

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Patrick Hetzel

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Robin Reda

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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