- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Code concerné : Code de l'éducation
Après l’article L. 111‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. 111‑3‑1. ‒ Les personnels de l’Éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et de l’ensemble des personnels de l’établissement. »
Les personnels de l’Éducation nationale effectuent une mission particulière. Ils sont parmi les premiers vecteurs des principes de la République dans la vie d’un jeune citoyen. Aussi, agissant dans ce cadre, ils représentent plus que eux-mêmes. Tout irrespect à leur encontre, provenant des élèves eux-mêmes, ou de leur famille, est une marque d’irrespect envers l’institution républicaine elle-même.
Réaffirmer solennellement le respect dû aux personnels de l’Éducation nationale en leur qualité de combattants de première ligne pour les principes de la République, tel est l’objectif de cet amendement.