Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 20 janvier 2021)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une mission que le texte tente de faire peser sur les associations : la sauvegarde de l'ordre public.
Or, la sauvegarde de l'ordre public est une mission qui incombe à l'administration, à l'État, pas aux associations.