Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(vendredi 22 janvier 2021)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les mots « par dérogation » qui ne sont pas pertinents.
En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement « également » et « par dérogation ».
D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la même phrase, que l’instruction dans la famille est soumise à des conditions.